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Dénonciations & saisies des douanes

SourcesAdministration fédérale des douanes (AFD) pour les saisies et la Statistique policière de la criminalité (SPC) pour les dénonciations.

Les données de la Statistique policière de la criminalité (SPC), publiées par l'Office fédéral de la statistique (OFS), montrent que pour l'année 2018, la consommation de produits dérivés du cannabis constituait 55.3% des dénonciations pour infraction à la Loi sur les stupéfiants (LStup) pour consommation de substances illégales (Figure).

Le nombre de dénonciations pour consommation de produits du chanvre en général, et particulièrement pour consommation de marijuana, a fortement augmenté depuis le début des années 1990. Toutefois, les dénonciations pour consommation de haschich ont sensiblement reculé durant la même période (voir figure ci-dessous: OFS - Loi sur les stupéfiants: dénonciations pour consommation de cannabis, par substance (1990-2018)).

Au cours des deux années qui suivent la révision de la LStup du 1er octobre 2013, on assiste à la poursuite de l'augmentation des dénonciations et amendes d'ordre (considérées globalement) alors qu'une légère tendance à la diminution prévaut ensuite depuis 2015. Rappelons que la révison prévoit que si un consommateur adulte ne conteste pas l'amende de 100.- qui lui est infligée lorsqu'il est en possession de moins de 10 grammes et qu'il s'en acquitte, il ne sera pas nécessaire de procéder à une dénonciation ou d'ouvrir une procédure pénale.

OFS - Loi sur les stupéfiants: dénonciations pour consommation de cannabis, par substances (1990-2018)

Notes:* Chaque dénonciation n'est comptabilisée qu'une fois, indépendamment du nombre de substances et infractions.
** Un changement complet de méthode de collecte des données et de présentation des statistiques a eu lieu en 2009, voir la communication de l'OFS à ce sujet.
*** Révision de la loi sur les stupéfiants du 1er octobre 2013 - qui prévoit que si un consommateur adulte ne conteste pas l'amende de 100.- qui lui est infligée lorsqu'il est en possession de moins de 10 grammes et qu'il s'en acquitte, il ne sera pas nécessaire de procéder à une dénonciation ou d'ouvrir une procédure pénale.
**** Adaptation des pratiques pénales concernant les amendes d'ordres dans nombreux cantons depuis l'automne 2017.
"autres": plantations de chanvre ou huile de haschisch.
Source:OFS: Statistique policière de la criminalité (SPC)

En 2018, selon l'Administration fédérale des douanes (AFD), les douanes suisses ont saisi 1'357 kg de cannabis (Figure). Depuis 2009, on observe une assez nette tendance à la hausse, malgré que les quantités saisies varient assez fortement selon les années. On peut supposer que les fluctuations sont relativement indépendantes du marché et qu'elles relèvent plutôt de facteurs structurels (par exemple, le personnel à disposition, ou le budget octroyé) ou du hasard. Par conséquent, ces résultats doivent être interprétés avec beaucoup de prudence.

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